🔒 Politique de confidentialité

1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ProPharm360 est :

Pharmacom — [adresse complète — À COMPLÉTER]
Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) : rgpd@pharmacom.com [à créer]

2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ProPharm360, les catégories de données suivantes sont collectées :

📋 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Téléphone professionnel
• Poste / Fonction au sein de l'officine
• Numéro FINESS de l'officine
• Nom et adresse de la pharmacie

📊 Données d'activité professionnelle

• Réponses aux audits ProPharm1.0 / 2.1 / 3.0
• Résultats des QCM de formation
• Présences aux formations
• Notes et observations saisies dans les comptes-rendus de visite (Panorama360)
• Rendez-vous planifiés
• Données du panorama d'officine (équipe, horaires, gestion, équipements)

🔐 Données techniques

• Identifiants de connexion (mot de passe stocké de manière sécurisée par hash BCrypt)
• Cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du site
• Logs de connexion (adresse IP, date, action)

3 Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat de service ProPharm : gestion des audits, formations, accompagnement, suivi pédagogique
• Communication : envoi des emails de convocation, rappels d'échéance, notifications
• Évaluation et certification : génération des QCM, des certificats et des rapports
• Statistiques internes : analyse anonymisée pour amélioration des services
• Obligations légales : conservation des justificatifs de formation

4 Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

• L'exécution du contrat liant la pharmacie à Pharmacom (article 6.1.b)
• Le consentement de l'utilisateur à l'inscription (article 6.1.a)
• L'intérêt légitime de Pharmacom pour le suivi pédagogique et l'amélioration du service (article 6.1.f)
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c) pour la conservation des justificatifs

5 Destinataires des données

Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions :

• Au titulaire de l'officine et aux membres de son équipe inscrits
• Au formateur référent assigné à l'officine
• Au commercial Pharmacom en charge du dossier
• Aux administrateurs techniques Pharmacom

Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants

Pharmacom fait appel à des prestataires techniques tenus contractuellement à la confidentialité :

• OVH SAS — Hébergement des données (serveur situé en France)
• Service email Gmail / Google Workspace — Envoi des emails transactionnels

6 Durée de conservation

• Compte utilisateur actif : pendant toute la durée du contrat ProPharm
• Compte inactif : suppression automatique après 3 ans sans connexion
• Audits et formations : 5 ans après réalisation (conservation justificative)
• Logs techniques : 12 mois maximum
• Archives de pharmacies désinscrites : conservées sous forme archivée pendant 3 ans, puis supprimées définitivement

7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, contactez le délégué à la protection des données par email : rgpd@pharmacom.com [adresse à créer]

Vous devrez justifier de votre identité (copie d'une pièce d'identité). Pharmacom s'engage à répondre dans un délai maximal de 30 jours.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

8 Sécurité

Pharmacom met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement des communications via HTTPS / TLS
• Mots de passe stockés sous forme de hash cryptographique BCrypt (jamais en clair)
• Sauvegardes quotidiennes des données
• Accès restreint aux administrateurs habilités
• Journalisation des actions sensibles
• Mises à jour régulières des serveurs et logiciels

9 Modification de la politique

Pharmacom peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une bannière sur le site.