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Informations légales relatives au site ProPharm360

1 Éditeur du site

Le site ProPharm360 est édité par :

Pharmacom [forme juridique : SAS / SARL / EURL — À COMPLÉTER]
Capital social : [montant — À COMPLÉTER] €
Siège social : [adresse complète — À COMPLÉTER]
SIRET : [numéro SIRET — À COMPLÉTER]
RCS : [Ville + numéro — À COMPLÉTER]
N° TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX — À COMPLÉTER]
Téléphone : [numéro — À COMPLÉTER]
Email : contact@pharmacom.com [à vérifier]

2 Directeur de la publication

[Nom Prénom du directeur — À COMPLÉTER], en sa qualité de [fonction].

3 Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé)
Site web : www.ovh.com

4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site ProPharm360 (textes, logos, illustrations, photographies, vidéos, interface, code source) est la propriété exclusive de Pharmacom ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Pharmacom, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5 Responsabilité

Pharmacom s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Pharmacom décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d'indisponibilité, de perte de données, d'intrusion ou de présence de virus.

6 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Pharmacom n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.

7 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 28/07/2026

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Version : 07.07.2026 V1